MONACO

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MONACO

Commerce international

L’économie de Monaco est ouverte au commerce. La réglementation douanière du pays est conforme aux politiques française et européenne. Les deux nations font partie d’une union douanière et les capitaux sont libres de se déplacer sans restriction entre les deux. De ce fait, la Principauté fait partie de la zone douanière de l’Union Européenne sans être membre de celle-ci. Les douanes françaises perçoivent des droits sur les marchandises débarquées à Monaco et reversent une quote-part à la Principauté. Monaco impose une taxe sur les exportations vers tous les pays, sauf la France.

 

Coopération économique

Les relations financières avec Monaco sont fondées sur l’accord douanier de 1865, qui donne lieu à une union douanière renouvelée le 18 mai 1963, les deux pays signant à cette même date une convention dans le domaine fiscal et échangeant des lettres officielles en matière bancaire. En 1999, Monaco obtient le droit de frapper des pièces en euro aux armes de la principauté, qui sont frappées par l’Hôtel des Monnaies de Paris. En 2001, une convention monétaire a été signée entre la France (au nom de la Commission européenne) et Monaco, pour la mise en place de l’euro en principauté. Les Français résidant à Monaco postérieurement au 13 octobre 1957 sont assujettis à l’impôt français sur le revenu.

 

Langue officielle

Français

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale: €
Code ISO: EUR

Tarif douanier (marchandises en provenance de pays extra-communautaires)

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

 

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation.
Il faut respecter les dispositions nationales sur les emballages, les avis techniques etc. Ces informations sont à rédiger en français.
Afin d’importer des marchandises de pays extra-communautaires il faut présenter des factures en 2 exemplaires, en français, avec toutes les mentions courantes. Il faut tout en particulier mentionner s’il s’agit d’un original ou d’une copie.
La facture doit de plus porter le n° SIREN (identifiant des entreprises françaises).
Taux de TVA: 20% (taux réduit: 10/5,5/2,1%), le remboursement de la TVA payée est possible.
Les Territoires d’Outre-Mer ne sont pas compris dans le marché intérieur. Présentation dans la partie C.

Conditions de paiement et offres

La préférence est donnée à la facturation en € franco domicile, TTC, dédouanée (en cas de marchandises de pays extra-communautaires). Les frais sont à la charge de l’exportateur. Les transactions contre lettre de crédit sont possibles mais plutôt rares. La remise documentaire est possible à condition que les documents de transport soient présentés. Conditions de paiement pour les biens d’investissement selon les pratiques internationales habituelles.

Déclaration d’origine

Les marchandises qui donnent l’apparence d’être d’origine française à cause de leur nature, leurs emballages, leurs marques commerciales ou symboles doivent être munies de la mention „Importé de ….“, „Made in …“. Lors de l’importation, les imprimés doivent porter la mention «Imprimé en …..». Le marquage est obligatoire pour les meubles, les produits alimentaires, le vin, les textiles, le cuir et la maroquinerie. Veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce ou l’importateur. Il faut présenter des certificats d’origine lors de l’importation de marchandises classées dans certaines positions tarifaires. Veillez au respect du règlement sur l’origine en ce qui concerne l’étiquetage de textiles (veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce ou l’association compétente). Il faut respecter des dispositions spéciales en ce qui concerne l’importation de certaines machines et appareils (demandez aux associations spécialisées ou à la Chambre de Commerce).

Conditionnement

Pour plus de 40 groupes de marchandises du commerce de l’alimentation il faut indiquer le prix au kg et au litre à côté du prix pour la quantité nette sur les préemballages. La participation au système d’élimination français pour les entreprises qui fournissent des biens à la consommation emballés est obligatoire.
La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise
Les échantillons avec valeur commerciale sont soumis aux droits de douane.

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