Intrastat Monaco: déclarations d'échanges intracommunautaires

Notre métier, nous permet d’être en relation quotidienne avec les entreprises effectuant des échanges communautaires et extracommunautaires et avec la Douane; cela positionne Franzosini Monaco, comme de contact privilégié pour toutes les questions de réglementation douanière et donc en mesure de résoudre les problèmes liées aux intrastat, D.E.B et D.E.S, (généralement délégués à des experts-comptables ou à des cabinets professionnels qui ne sont pas toujours au fait des questions techniques douanières).

INTRASTAT MONACO: DÉCLARATIONS D’ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

Afin d’offrir une gamme de services toujours plus large et pour répondre aux besoins de nos clients, Franzosini Monaco (avec le service Intrastat Monaco) se met à votre service pour l’établissement de l’ensemble des vos déclarations d’échanges intracommunautaires.

Le système Intrastat est l’ensemble des procédures qui assurent l’accomplissement de deux fonctions importantes :

le contrôle fiscal des échanges intracommunautaires de biens et de services effectués par les opérateurs nationaux avec le reste de la Communauté européenne;
les statistiques sur les échanges de biens effectuées par les opérateurs nationaux avec le reste de la Communauté européenne.

A cette fin, les Autorités des États membres ont adopté, en transposition de directives communautaires spécifiques, des règles régissant les aspects fiscaux et statistiques liés à ces opérations.

En FRANCE, suite à l’abolition des barrières douanières à l’intérieur de la Communauté Européenne en 1993. vous avez, désormais, l’obligation de transmettre mensuellement à la douane:

une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges de marchandises avec les États membres de l’UE.
une déclaration d’échanges de Services (DES) reprenant l’ensemble des prestations de services à des sociétés établies dans d’autres pays de l’UE,

Il est donc,obligatoire d’indiquer les opérations ayant trait à la TVA :

les acquisitions et les livraisons de biens meubles à des fournisseurs et clients ressortissants d’États membres de l’UE et titulaires d’un numéro de TVA dans leur propre pays,
les services liés à ces opérations et mouvements de marchandises autres que les acquisitions et les livraisons à destination et en provenance de ressortissants d’États membres de l’UE.

Ces déclarations DEB et DES doivent se faire auprès du Service des Douanes par voie électronique avec l’envoi de fichiers signés électroniquement.

Cela nécessite une compétence douanière et réglementaire approfondie et une relation étroite avec les clients afin d’établir ces déclarations.

Notre métier, nous permet d’être en relation quotidienne avec les entreprises effectuant des échanges communautaires et extracommunautaires et avec la Douane; cela positionne Franzosini Monaco, comme de contact privilégié pour toutes les questions de réglementation douanière et donc en mesure de résoudre les problèmes liées aux Intrastat, D.E.B et D.E.S, (généralement délégués à des experts-comptables ou à des cabinets professionnels qui ne sont pas toujours au fait des questions techniques douanières).

Intrastat Monaco: déclarations d’échanges intracommunautaires