La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec divers Etats ou groupes d’Etats. En vertu de ces accords, les marchandises bénéficient d’un traitement préférentiel (exemption ou allégement de droits) si les dispositions sur l’origine sont satisfaites et qu’elles sont accompagnées de preuves d’origine valables: certificat de circulation des marchandises EUR.1 et, dans certains cas, déclaration dorigine sur la facture.

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